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Commune de Dampierre (Jura)
P.L.U. (Plan Local
d'Urbanisme) / P.O.S. (Plan d'Occupation
des Sol) |
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Documents
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Date |
Type de réunion |
CR de réunion |
Téléchargement (diaporamas, docs, ...) |
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Réunion de lancement (CR Réunion 1) |
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Posters de présentation 1&2 |
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Diagnostic socio-démograhique Dampierre |
Analyse socio-démographique |
Diaporama Analyse socio démographique |
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Diagnostic faune, flore et
milieux naturels -
Etude de cadrage |
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CR Réunion 6 (réunion publique) |
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CR Réunion 7 (zonage - 1er partie) |
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Diagnostic faune, flore et
milieux naturels -
Etude à l"échelle des zones à urbaniser |
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CR Réunion 8 (zonage - 2eme partie) |
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CR Réunion 10 (visite de terrain) |
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CR Réunion 11 (fin zonage - début réglement) |
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CR Réunion 12 (Poursuite réglement) |
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CR Réunion 13 (Réglement fin) |
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29-06-11 |
CR Réunion 14 (Présentation des études d’entrée de ville) |
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21-09-11 |
CR Réunion 13 (Présentation du projet de PLU aux Personnes Publiques Associées)
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30-09-11 |
CR Réunion 16 (réunion publique) |
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Présentation de la révision du P.L.U |
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (du 13 décembre 2000) modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a transformé le Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.
QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME?
C’est un document qui remplace le P.O.S (Plan d’Occupation du Sol).
Il fixe les règles d’urbanisme applicables sur la commune : les affectations générales des sols, le développement durable et les priorités en matière d’aménagement.
C’est un véritable projet urbain à long terme.
Le conseil municipal prend l’initiative de l’élaboration du P.L.U. Il conduit la procédure et arrête le contenu réalisé par un cabinet d’urbanisme.
Les personnes publiques associées participent à son élaboration (services de l’Etat, collectivités, chambres consulaires, communes voisines... )
Les habitants de Dampierre peuvent intervenir par le biais de la concertation et au moment de l’enquête publique.
QUE DIT LA LOI ?
Le contenu du PLU est fixé par les articles R. 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer :
- L’équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation et la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs de développement durable.
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs, en tenant compte de l’équilibre emploi-habitat ainsi que des moyens de transport.
- Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
LES PHASES DE LA REVISION DU P.L.U
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