ARRÊTÉ PRÉFECTORAL "PROTOXYDE D''AZOTE"

je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe l'arrêté préfectoral n° CAB-BSIPA-20260914-001 du 14 septembre 2026  réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N₂O) dans l'espace public pour la période du 16 septembre 2026 au 31 janvier 2027
Publié au RAA spécial n°39-2026-09-016 de 18 septembre 2026, cet arrêté renouvelle le précédent jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de la vente de protoxyde d'azote issue de la loi RIPOST.