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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL "PROTOXYDE D''AZOTE"
Publié le mercredi 10 décembre 2025 - Dampierre
Je vous prie de bien vouloir trouver pour attribution en pièce jointe le recueil des actes administratifs de la préfecture assurant la publication de l'arrêté préfectoral n° CAB-BSIPA-20251209-001 du 9 décembre 2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans l'espace public pour la période du 12 décembre 2025 au 31 mars 2026.
Publié par communication