ARRÊTÉS MUNICIPAUX

La Source 14 août 1996
Interdiction de patiner sur l'Étang du Patouillet 15 janvier 2009
Stationnement à la ZI des Perrières 3 novembre 2009
Limitation de vitesse dans les lotissements 8 mars 2010
Impasse Chemin des Forgerons 28 mars 2011
Impasse Chemin du Fort des Rattes 28 mars 2011
Accès et utilisation des aires de jeux communales 11 décembre 2011
Accès et utilisation du terrain multisports 22 décembre 2011
Bruits de voisinage 30 mai 2012
Circulation entre la rue de la Loutre
et la rue du Rond du Pré
30 août 2012
Stationnement devant le bâtiment Médiathèque 3 février 2015
Utilisation du fronton multisport des Minerais 19 septembre 2017
Arrêté commune nouvelle. 20 Décembre 2018
Modification status du S.I.E.V.O. 21 Février 2019
Arrêté instituant les bureaux de vote 28 Août 2019
Arrêté de modification des territoires 03 Septembre 2019