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En pratique

EN PRATIQUE

Guide pratique pour les associations à but non lucratif loi 1901

Déclarer son association en Préfecture

Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord effectuer une déclaration préalable.

Plus d'infos

Renseignements

Préfecture du Jura-Service Associations 
8 rue de la Préfecture 39030 Lons-Le-Saunier
Tél. : 03 84 86 84 00
Du Lundi au Vendredi de 9h à 11h45 et 13h45 à 16h30
pref-associations@jura.gouv.fr

Accès service associations de la Préfecture



 

Déclarer son association en Mairie

Lorsque vous créez une association, veuillez informer le SERVICE VIE ASSOCIATIVE de la Mairie. Votre association sera enregistrée et figurera sur les supports municipaux répertoriant les associations pujaulaines (site internet, agenda, appli, revue municipale…)
Pour ce faire, munissez vous d’une copie des derniers statuts de votre association, le dernier procès verbal de l’assemblée générale faisant état de la nomination des Président, Trésorier et Secrétaire, la copie du récépissé de déclaration, puis présentez-vous au service vie associative.

Les associations sont tenues d'informer le Service des Associations de tout changement de bureau et de communiquer les noms et coordonnées des nouveaux membres de l'association.

 

Demander une subvention et réserver une salle municipale

Quelles sont les conditions d’une demande de subvention ?

L’association doit avoir au moins un an d’exercice à compter de la date d’enregistrement au sein de la commune.

Un formulaire de demande de subvention est à remplir chaque  fin d'année.

Comment sont attribuées les subventions ?

Tous les dossiers sont soumis à une commission des subventions aux associations. Chaque subvention est votée lors d’un Conseil Municipal en mars.

L'attribution des salles municipales pour les activités regulières ou ponctuelles se décide chaque année lors d'une réunion regroupant toutes les associations du village et la commission associations. 

 

 

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